L’actualité judiciaire de la semaine dernière fut sombre pour la lutte anti-OGM, avec des verdicts particulièrement durs dans deux procès de faucheurs volontaires :

• Jeudi 3 novembre à Lille, huit des "Onze d’Avelin" sont condamnés à 1 mois de prison avec sursis. Les trois autres écopent de 2 mois avec sursis. Cette peine pénale est accompagnée de 5000 € de dommages et intérêts, à répartir solidairement entre les 11. En outre, chacun devra payer 300 € au titre de remboursement des frais de justice de la partie adverse.

• Vendredi 4 novembre à Clermont-Ferrand, douze des faucheurs volontaires de l’essai de maïs transgénique à Nonette (Puy-de-Dôme) sont condamnés à un mois de prison avec sursis. Ils devront également payer solidairement 10.000 euros à la société Meristem Therapeutics. Le tribunal a prononcé la nullité des poursuites pour trois autres prévenus.

L’"illégalité renvendiquée", ainsi que l’absence de "manifestation de regrets ou d’intention de réparer les conséquences" de cette action, invoquées par la cour clermontoise dans ses attendus sont effectivement incontestables.

En revanche, affirmer "si l’innocuité totale des OGM pour l’environnement ne peut être affirmée scientifiquement, la réalité concrète des risques mis en avant n’est pas non plus démontrée", ne tient guère quand l’État lui-même fait tout pour empêcher un débat honnête sur le sujet. Le Ministère de l’Agriculture interdit notamment la consultation publique d’une étude produite par ses propres services mettant en évidence des effets significatifs sur la santé des rats nourris au maïs transgénique Bt11. La Crii-Gen a demandé en vain dans plusieurs communiqués de presse la levée du secret sur cette étude concluant à de graves dysfonctionnements hépatiques chez les cobayes, pouvant entraîner leur mort en quelques semaines... Une conclusion si inquiétante, si elle était rendue publique, justifierait sans aucun doute la mise en oeuvre du si fameux "principe de précaution" [1] !

Comment le pouvoir judiciaire, théoriquement indépendant, peut-il justifier de condamner d’un côté des citoyens réclamant le débat, et exonérer dans le même temps l’État coupable de dissimulation ? Ou alors ne serait-ce que la simple manifestation d’une volonté répressive toujours plus répandue au sein de l’institution judiciaire ?

> Comité de soutien aux faucheurs volontaires d’OGM à Nonette
> Comité de soutien aux Onze d’Avelin
> Les faucheurs volontaires : informations sur les différents procès en cours