En réaction au drame ivoirien, la Commission Européenne a présenté une proposition de directive qui contraint les États membres à traiter les atteintes graves à l’environnement comme des infractions pénales.

Les émissions illicites de substances dangereuses dans les airs, dans l’eau ou dans les sols, le transport illicite de déchets, ou le commerce illicite d’espèces menacées d’extinction seront qualifiés de délits pénaux lorsqu’ils sont commis de façon délibérée ou par suite d’une négligence grave. Ils seront passibles d’une peine de cinq années d’emprisonnement au moins et d’un minimum de 750 000 € d’amende. La directive prévoit également des sanctions supplémentaires ou alternatives, comme l’obligation de nettoyer/restaurer l’environnement ou la possibilité de faire cesser les activités de certaines entreprises.

France Nature Environnement souligne le pas en avant mais regrette que la détérioration significative d’habitats protégés ne soit également concernée par ce texte.

Comme tout les projets de directive, celle-ci va maintenant être examinée par le Conseil des Ministres et le Parlement européen. Puis elle sera transposée en droit national au plus tard 18 mois après son adoption. Autant d’occasions d’en améliorer mais aussi d’en amoindrir la portée.

Restons patients et vigilants.