Depuis 1975, plus de 30 directives et décisions relatives aux usages de l’eau et des milieux aquatiques avaient été adoptées par Communauté européenne. Ces textes avaient chacun une vision sectorielle et essentiellement axée sur les rejets mais sans vision d’ensemble. Pour y remédier, le Conseil et le Parlement européens ont adopté une nouvelle directive le 23 octobre 2000 définissant un cadre pour la gestion et la protection des eaux.
Partant du constat que « l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu’il faut protéger, défendre et traiter comme tel », la directive cadre européenne sur l’eau réorganise la politique de l’eau avec pour objectif la protection à long terme de l’environnement aquatique et des ressources en eau, afin notamment, d’assurer l’approvisionnement de la population en eau potable et de répondre aux besoins économiques.
Dans la lignée des lois françaises sur l’eau de 1964 et 1992, la directive cadre énonce un principe de gestion de l’eau par district hydrographique, dont les limites doivent correspondre aux contours des grands bassins versants européens et non aux limites administratives (pays, région...).
La France est ainsi découpée en 12 districts (dont quatre dans les départements d’Outre-mer) et travaille avec ses voisins Belges, Néerlandais, Luxembourgeois ou Allemands sur les districts transfrontaliers de l’Escaut, de la Meuse et du Rhin.
Jusqu’à présent, les objectifs de qualité fixés en France ne concernaient que les cours d’eau. La directive cadre concerne tous les milieux (cours d’eau, lacs, eaux souterraines, littoral), et fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux : atteindre d’ici 2015 un bon état général.
Le « bon état » doit permettre aux systèmes aquatique d’accomplir la plus large panoplie d’usages : alimentation en eau potable, usages économiques, loisirs,... Il est apprécié en particulier :
La directive fait également une large place à l’analyse économique : elle demande de faire état des modalités de tarification de l’eau et de l’application du principe de récupération des coûts des services d’eau, compte tenu de l’application du principe pollueur payeur.
La directive institue des possibilités de dérogation de délais (2 fois 6 ans) ou d’objectifs mais elles devront être justifiées :
La directive demande enfin aux États d’organiser la participation active des acteurs de l’eau (administrations, associations,...) et du public [1] à l’élaboration du plan de gestion, en prévoyant en particulier des consultations publiques sur le programme de travail, sur les questions qui se posent pour la gestion de l’eau dans le district et sur le projet de plan de gestion.
Cette consultation du public se tient actuellement en France, du 2 mai au 2 novembre en métropole et en fin d’année dans les départements d’Outre-mer. Pour chaque district hydrographique, le public est invité :
La consultation s’effectue dans toutes les préfectures, sous-préfectures, sièges et délégations des Agences de l’eau et dans certaines associations ou sur internet :
Pour ceux qui ne savent pas à quel district ils sont rattachés, le ministère de l’écologie a mis en ligne un petit moteur de recherche permettant, en entrant un code postal, de trouver le district hydrographique correspondant.
[1] L’information et la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement sont affirmées par la convention d’Aarhus signée le 25 juin 1998 par 39 États, qui consacre le droit d’accès aux informations environnementales détenues par les autorités publiques ; le droit de participation au processus décisionnel en matière d’environnement, dès les premiers stades « c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence » ; le droit de contester en justice les décisions publiques qui ne tiennent pas compte des deux droits précités ou du droit environnemental en général.
