Depuis son adoption, la CSDDD impose aux grandes entreprises européennes de prendre des mesures concrètes. Ce changement n’est pas seulement une question d’obligation légale, mais également une opportunité d’améliorer la performance des sociétés, de renforcer la confiance des parties prenantes et de contribuer à un avenir plus durable pour tous.
Comprendre la CSDDD
Cette directive européenne, définitivement adoptée en avril 2024, marque un tournant décisif dans le paysage des affaires en Europe. Cette réglementation impose aux grandes entreprises de prendre des mesures concrètes pour leurs chaînes d’approvisionnement mondiales.
Origines et contexte
Son adoption répond à un besoin urgent de responsabiliser les entreprises face aux conséquences de leurs opérations sur les populations et la planète. Par ailleurs, elle s’inscrit dans une tendance mondiale croissante vers une augmentation de la responsabilité des sociétés en matière de durabilité.
Objectifs et domaines d’application
Son objectif principal est de promouvoir des pratiques commerciales plus responsables et respectueuses des droits humains et de l’environnement. Elle vise à :
- identifier et prévenir les impacts négatifs des entreprises sur les droits humains et l’environnement, notamment le travail forcé, le travail des enfants, la discrimination, la pollution et la dégradation de l’environnement ;
- améliorer la transparence en obligeant les entreprises à rendre compte publiquement de leurs actions en matière de diligence raisonnable ;
- renforcer la responsabilisation afin que les victimes d’impacts négatifs exigent des comptes.
Elle s’applique aux grandes entreprises établies dans l’Union européenne et aux entreprises non-européennes dont le chiffre d’affaires annuel dépasse un certain seuil. De même, elle couvre un large éventail d’activités, y compris la production, la fabrication, la vente au détail et les services.
Implications et mise en œuvre
La mise en œuvre de la « Corporate Sustainability Due Diligence Directive » a des implications significatives pour les entreprises et les fournisseurs de services numériques opérant au sein de l’Union européenne.
Impact sur les entreprises et les fournisseurs de services
La CSDDD a des implications majeures pour les institutions concernées, les obligeant à mettre en place un système de diligence raisonnable et efficace. En parallèle, elles doivent communiquer publiquement sur leurs actions en matière de diligence raisonnable et les résultats obtenus, tout en établissant des mécanismes de réclamation pour que les victimes d’impacts négatifs demandent réparation. Dans cette démarche, les fournisseurs de services, tels que les cabinets d’audit et de conseil, jouent également un rôle important en fournissant aux sociétés l’expertise et l’assistance nécessaires pour se conformer aux exigences de la directive.
Mesures pour la conformité et la résilience numérique
Pour se conformer à la CSDDD, les sociétés doivent adopter une approche structurée et proactive en :
- désignant un responsable en charge ;
- élaborant une politique raisonnable claire et cohérente ;
- identifiant et cartographiant les chaînes d’approvisionnement ;
- évaluant les risques environnementaux et sociaux liés aux activités ;
- mettant en place des mesures d’atténuation pour prévenir ou minimiser les impacts négatifs identifiés ;
- surveillant et suivant l’efficacité des mesures ;
- communiquant publiquement sur les actions.
La mise en œuvre efficace de la CSDDD nécessite également une transformation numérique des sociétés. Elles doivent s’appuyer sur des outils technologiques pour collecter et analyser les données sur les impacts environnementaux et sociaux et gérer et suivre les risques liés à la chaîne d’approvisionnement. Ces outils servent également à communiquer et collaborer avec les parties prenantes.
